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Que ce soit le particulier ou l’entreprise, tout le monde cherche toujours les moyens de pouvoir payer moins d’impôts. Heureusement, l’État propose des dispositifs pour permettre de le faire dans la légalité. Les revenus peuvent être déduits, comme les recettes. Pour espérer défiscaliser, quelques bases doivent être maîtrisées.

Défiscaliser : définition

Un impôt plus léger

La défiscalisation est un moyen légal à la disposition des contribuables pour la réduction d’impôt. Par contribuable, cela peut être une personne individuelle ou une personne morale. La défiscalisation peut concerner le montant du revenu imposable ou bien des rabais sur l’impôt lui-même. Elle peut aussi être une exonération.

Pour ainsi dire, il y a plusieurs approches pour défiscaliser. Il faut insister sur le point que c’est légal au contraire d’une fausse déclaration, considérée comme un délit punissable par la loi.

Un système mondialisé

Ce n’est pas seulement en France que la défiscalisation est en vigueur. Dans les pays d’Europe comme l’Italie, l’Angleterre, l’Espagne …, on applique aussi ce système d’allégement des taxes. Aux Etats-Unis également et dans les pays asiatiques.

C’est dans les pays développés qu’elle prend tout son sens avec un taux de couverture fiscale à plus de 70 %. Dans les pays moins développés, elle est encore peu connue sauf dans les pays appliquant les systèmes de zone franche, les sociétés qui y font des investissements peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

Favoriser l’économie en défiscalisant

L’État a mis des options pour que le citoyen puisse rabaisser ses impôts. Leurs applications se destinent à tous les contribuables sans exception. Toutefois, il faut remplir certains critères pour pouvoir en bénéficier. Ces mesures avantageuses sont destinées à booster un secteur de l’économie comme l’immobilier, l’emploi à domicile … .

Ainsi, en faisant des investissements dans ces secteurs, le particulier pourra actionner des déductions, des réductions ou des crédits d’impôt. La défiscalisation est donc un mécanisme avantageux pour toutes les parties concernées.

Défiscaliser efficacement : être bien conseillé pour détaxer

Défiscaliser - baisser ses impôts 

La voix du spécialiste

Pour une entreprise, et même pour le simple particulier, faire appel à un spécialiste de la fiscalité pourra être judicieux, un avocat fiscaliste par exemple. Il aura pour tâche de s’occuper des déclarations d’impôts, mais aussi, de voir les possibilités d’alléger les taxes à payer.

Cet expert est utile, car il connait toutes les subtilités du droit fiscal, des subtilités dont un simple salarié ou un gérant de société n’aura pas automatiquement connaissance. Il est donc essentiel d’être bien orienté quitte à payer quelques frais pour obtenir une bonne expertise.

Être à jour

En effet, chaque année, le Gouvernement apporte des changements dans les textes juridiques sur l’impôt. Cela peut être de grandes retouches dans les lois, mais aussi des petits ajustements, presque imperceptibles. Il est donc très important d’être à jour sur ces points.

Dans le cas échéant, les imposables manquent parfois l’occasion de défiscaliser. Avec l’avis d’un professionnel, qui lui est à jour sur les règles de la fiscalité, la défiscalisation est toujours possible. Si ce n’est pas possible de l’engager, le particulier surtout, peut se tourner vers les sites web qui proposent des simulations.

La détaxation immobilière

Un secteur très prometteur

Le secteur de l’immobilier a été le plus gâté par l’administration fiscale concernant la défiscalisation. Investir dans la pierre reste un engagement financier surtout ces dernières années, où ce secteur a connu des périodes très attractives.

La raison de cette confiance des investisseurs immobiliers réside dans le fait qu’un bien immobilier locatif est un patrimoine matériel. L’assurance d’un bien qui est visible, perceptible… est l’un des avantages de l’immobilier. Ensuite, le rendement de l’investissement est toujours élevé, à la seule condition que le placement soit bien étudié.

L’État joue son joker

Conscient de ces opportunités, l’État a choisi ce secteur pour appliquer la défiscalisation. Les Français s’intéressent de plus en plus à l’investissement dans l’immobilier. Ainsi, à travers des lois, le bailleur peut bénéficier d’un allégement fiscal s’il place des fonds dans un appartement neuf, à valeur sociale…

De ce fait, la défiscalisation devient un levier économique puissant. En cherchant à alléger ses taxes, l’imposé apporte ainsi sa contribution pour l’amélioration de l’économie du pays. Plusieurs lois sont ainsi mises en vigueur pour pouvoir bénéficier des avantages.

La loi Pinel

Une histoire d’assouplissement

Pour défiscaliser dans l’immobilier, il y a la loi Pinel. Elle a été décrétée  en 2014. Avant elle, il y avait la loi Duflot. Cette dernière a fait son temps et les dirigeants ont voulu une législation plus souple. Cette année, la loi Pinel risque aussi d’être remplacée ou tout simplement d’être abrogée.

Ces deux lois se sont tournées dans l’investissement dans le logement neuf, en cours de construction ou dans l’immobilier ancien. Ce qui a eu pour effet de booster les placements dans l’acquisition de nouveau logement locatif. L’objectif a été d’atténuer la crise du logement.

Multiples avantages

Dès lors, la loi Pinel peut faire rabaisser entre 12 et 21 %. Soit une économie de 63 000 euros en 12 ans d’exploitation du logement. Elle s’applique pour les biens à partir de 300 000 euros. À part ces avantages financiers, ce dispositif permet au bailleur de devenir propriétaire.

Il permet également de gagner de l’argent quand il est loué ; de quoi épargner pour préparer votre retraite. Bref, de véritables garanties de sérénité. Et si par une quelconque motivation, le propriétaire décide de revendre son bien, il pourra en tirer des bénéfices.

Des chiffres révélateurs

Rien qu’en 2016, la loi Pinel a permis de comptabiliser plus de 400 000 demandes de permis de construire. Si le marché locatif de l’immobilier en est le grand gagnant, d’autres acteurs ont aussi pu en tirer des bénéfices. Comme les banques, la majorité des investisseurs ont emprunté auprès des établissements financiers.

Et le contexte a été favorable pour baisser les taux d’intérêt. Ce qui a poussé les emprunteurs à se risquer dans les placements en logement locatif. Autre chiffre, entre 2014 et 2016, l’achat du logement neuf a augmenté de plus de 40 %.

Le profil du bénéficiaire

Pour bénéficier de la loi Pinel, le bailleur doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut que le bien à acheter soit neuf ou encore, que sa construction soit sur le point de se terminer.

La location du logement doit se faire en non meublé et le locataire doit en faire sa résidence principale. Le loyer à payer est soumis à la loi. Il y a encore d’autres conditions, mais celles-ci sont les plus importantes. Avant de s’engager dans ce type d’investissement immobilier donc, pour espérer une défiscalisation, il faut bien s’informer.

Loi Censi-Bouvard

Défiscaliser - loi censi bouvard

Résidence de service

La loi Censi-Bouvard est aussi un dispositif juridique pour profiter des avantages fiscaux. Elle a été instaurée en 2009 pour être rallongée jusqu’en décembre 2017. Elle se réfère à la location meublée à condition qu’elle se fasse à travers des résidences avec service. Le principe est assez simple.

L’investisseur place des fonds sur une société qui gère des résidences dans une propriété. Il n’a ensuite qu’à recueillir les bénéfices. Mais il y a des critères assez stricts pour que ce bailleur puisse défiscaliser son revenu net.

Le concept de l’immobilier social

Une résidence service est un logement spécialisé dans l’accueil social, comme les foyers de vie qui accueillent les personnes âgées, les étudiants, les handicapés… Ils rentrent dans le cadre légal des résidences statuées par la loi Censi-Bouvard. Ainsi, la résidence service est gérée par un prestataire. Il rendra compte aux investisseurs.

Ces derniers auront les dividendes selon les parts qu’ils ont apportées. Favorisant ainsi la situation sociale des personnes âgées et des jeunes universitaires, l’État a assoupli les mesures fiscales auprès des investisseurs.

Des privilèges attractifs

Cette loi admet une réduction d’impôt à hauteur de 11 % sur le prix de revient du placement. Au tout début, elle a été de 25 %. Mais au fil des années, les dirigeants ont préféré réduire ce taux. Malgré tout, l’engouement des bailleurs n’a jamais été entamé. Avec ce dispositif, il est aussi possible de récupérer la TVA.

Les revenus locatifs seront taxés suivant le processus micro Bénéfice industriel et commercial. Autant d’avantages auxquels l’investisseur peut bénéficier. Il faut seulement suivre les exigences de la loi pour pouvoir  être défiscalisé.

Les procédures à suivre

La location doit être égale ou supérieur à 12 mois. La résidence ne doit pas être louée par le propriétaire ou les membres de sa famille. À ce titre, l’État peut ainsi accorder les prérogatives statuées par la loi Censi-Bouvard au bailleur. Il y a encore d’autres conditions, mais c’est à ce dernier de s’informer auprès des spécialistes ou sur la Toile. Il est primordial de connaitre toutes les procédures et les obligations avant de s’engager.

Des opportunités d’affaires

Avec une population vieillissante, la France devra prévoir des logements pour ses seniors. Les chiffres le confirment, l’année dernière : plus de 12 millions de Français ont plus de 65 ans. La loi Censi-Bouvard veut ainsi faire face au manque d’infrastructure pour les accueillir.

En utilisant le levier de la détaxation pour inciter les investissements dans les résidences services. De plus, la location est assurée d’être de longue durée. Le rendement locatif est donc stable et très attractif surtout pour le bailleur qui a effectué un prêt bancaire.

Les défiscalisations pour le salarié

Le revenu imposable réduit

Les lois Pinel et Censi-Bouvard sont les plus connues, mais il y a encore d’autres dispositifs pour pouvoir réduire la pression fiscale dans le secteur de l’immobilier. Pour se lancer dans son investissement, le bailleur doit toujours se tenir informé.

C’est la condition de base pour réussir son placement. Par contre, il y a d’autres moyens d’assouplir les taxes. Et ils ne sont pas dans l’immobilier. Le simple salarié peut ainsi économiser sur ses revenus en actionnant des systèmes d’aide et de placement pour bénéficier des avantages fiscaux.

Nourrir ses proches

La loi a prévu quelques privilèges au salarié pour assouplir les impôts sur son revenu. Comme quand il paie la pension alimentaire ou la contribution aux charges du mariage. Ce sont des déductions d’impôt pouvant aller jusqu’à 5 738 euros par enfant, et ce sans assise fiscale.

Ce n’est qu’un aspect des largesses de l’administration fiscale concernant le salarié qui paie une pension alimentaire ou qui contribue aux charges du mariage. Dans la même veine, s’occuper des autres peut être avantageux fiscalement.

Le bon samaritain récompensé

L’accueil des personnes âgées de 75 ans et plus peut s’avérer être bénéfique pour un salarié. Surtout s’il pense faire des économies sur ses revenus. Ainsi, toutes les dépenses qu’il engage pour s’occuper de cette personne peuvent être déduites sur les impôts. Voilà pour le principe.

Toutefois, il y a des règles à suivre pour faire le calcul. La limite de la réduction est de 3 410 euros. Il est ici très important de se conformer aux principes de régularité. Il ne faut pas faire de fausses déclarations sur un tel achat pour faire grimper le montant à déduire.

Vivre des rentes

Les diverses rentes sont aussi des niches fiscales. Comme les rentes viagères, les pensions alimentaires, les dues à une obligation particulière et celles versées à un conjoint suite à un divorce. Tout comme les différents dispositifs de défiscalisation immobilière accordés par la loi, elles sont aussi soumises à des règles précises. Les plafonds déductibles sont également régulés par les textes juridiques. Pour pouvoir en bénéficier, il faut suivre quelques obligations. Le Fisc est assez sévère pour contrer les personnes qui veulent seulement profiter du système sans en avoir le droit.

Défiscaliser en entreprise

Réduire l’IS

Pour les entreprises, il est aussi possible de réduire la pression fiscale. Plusieurs outils sont à la disposition des sociétés. Pour baisser le montant de leur impôt sur les sociétés (IS), les entreprises peuvent opter pour une dizaine de dispositifs comme investir dans l’immobilier en outre-mer, faire du mécénat, accroitre les provisions ou encore opter pour le report des déficits.

Ainsi, l’entreprise peut économiser plusieurs milliers d’euros sur une année fiscale en actionnant ces mécanismes. Il serait tout de même mieux d’être sous le conseil d’un spécialiste en impôt.

Être en règle et être informé

Le plus important pour défiscaliser est d’être informé sur les divers mis à jour portés par l’État sur la loi fiscale. Pour les investissements, il faut aussi connaître l’état du marché de l’immobilier. Pour les salariés, il est primordial de ne pas faire de fausses déclarations. Cela risque de le mener devant de graves problèmes financiers.