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Pour une entreprise, il est important de connaitre les astuces d’optimisation fiscale pour diminuer ses impots. La plupart de ces astuces ne sont pas spécifiques aux grandes entreprises mais concernent également les petites et moyennes structures. Tour d’horizon sur les meilleures astuces pour réduire ses impots et mettre en place une bonne stratégie d’optimisation fiscale.

Le résultat fiscal : la base pour diminuer ses impôts

Le résultat fiscal dégagé par l’activité d’une entreprise représente le résultat effectif qui sera soumis à l’impôt. En fonction de son statut juridique, l’entreprise est soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Par exemple, une entreprise individuelle est soumise à l’IR tandis qu’une société de capitaux est soumise à l’IS. Dans certains cas il est possible de choisir son régime d’imposition en fonction des plafonds de chiffre d’affaires spécifiés par l’administration.

Toutefois, il faut faire une distinction entre résultat fiscal et résultat comptable. En effet, le résultat comptable correspond à la différence entre les produits et les charges d’une entreprise. Il est calculé en appliquant les règles du plan comptable général (PCG) aux produits et charges enregistrés tout au long de l’exercice comptable. Quant au résultat fiscal, il est déterminé à partir du résultat comptable en y appliquant les règles fiscales précisées par le CGI.

Ces règles fiscales définies par le code général des impôts varient en fonction du régime fiscal de l’entreprise. Si l’entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, le bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire. En revanche, pour les autres régimes fiscaux, il est nécessaire de calculer le bénéfice imposable réel.

En principe, le calcul du résultat fiscal consiste à apporter certaines corrections au résultat comptable. D’une part, les produits jugés non imposables par le CGI sont déduits du résultat comptable. D’autre part, les charges jugées non déductibles par le CGI sont ajoutées au résultat comptable.

Les entreprises réalisant un bénéfice net inférieur à 38.120 € sont soumises au taux d’imposition réduit (15%). Les entreprises réalisant un bénéfice supérieur sont soumises au taux normal d’imposition. Ainsi, un taux de 28 % s’applique sur la tranche comprise entre 38.120 € et 75.000 €. Quant aux bénéfices dépassant 75.000 €, ils sont soumis au taux de 33.33 %. A noter qu’à partir de 2020, le taux normal de l’IS sera de 28 % pour toutes les sociétés.

Evitez les erreurs fiscales pénalisantes

diminuer ses impots - erreurs

Avant de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale, il convient d’abord de commencer par éviter de commettre des erreurs fiscales. Dans la plupart des cas, les erreurs fiscales résultent de la non-conformité à la réglementation fiscale. Cette non-conformité est souvent due aux divergences entre la législation comptable et la législation fiscale. Ainsi, le non-respect de certaines dispositions fiscales peut conduire à de graves sanctions.

Tout d’abord, vous devez faire très attention à la comptabilisation des charges et des immobilisations. Lors de la comptabilisation des dépenses, il faut donc respecter en priorité les règles fiscales. Si vous comptabilisez une dépense parmi les charges alors qu’il s’agit d’une immobilisation, vous serez pénalisé par la loi. De même, le non-respect des échéances de déclaration et de paiement d’impôts peut faire l’objet de majorations et de pénalités fiscales.

Par ailleurs, il est parfois très délicat de tracer la frontière entre optimisation fiscale et évasion fiscale. Abuser du droit fiscal dans le seul objectif de réduire ses impots est une pratique sanctionnée par la loi. Il faut également savoir que la dissimulation volontaire de revenus imposables et la planification de son insolvabilité sont considérées comme fraudes fiscales.

L’administration peut éventuellement poursuivre en justice le représentant légal de l’entreprise en cas de détection d’acte frauduleux. En plus des sanctions fiscales prévues par le code général des impôts, l’auteur de la fraude fiscale risque des sanctions pénales. L’article 1741 du CGI précise d’ailleurs ces sanctions pénales d’une manière très détaillée. Selon cet article, toute personne reconnue coupable est passible au minimum d’une amende de 500.000 € et d’un emprisonnement de 5 ans.

Vous devez donc rester vigilant au risque de vous voir reprocher un manquement à vos obligations envers l’administration fiscale. Pour mieux élaborer votre stratégie d’optimisation fiscale, vous devez solliciter l’aide d’un expert-comptable. Celui-ci peut intervenir durant tous les stades d’évolution de l’entreprise (création, fonctionnement, et développement) afin de mettre en place les actions nécessaires.

Optimiser la déduction des charges

Le fait d’optimiser la déduction des charges fait partie des techniques classiques de l’optimisation fiscale. D’abord, il est toujours avantageux d’enregistrer le maximum des charges, à la limite bien évidemment de ce qui est autorisé par la loi.

Les charges sont généralement déduites des produits pour calculer le résultat comptable et ensuite le résultat fiscal. Plus vous faites enregistrer de charges sur le résultat comptable, plus vous réduisez la base imposable. Par conséquent, la valeur de l’impôt sera également réduite.

A cela s’ajoute le fait qu’il est possible de réduire les impôts d’une entreprise en optimisant la déduction des charges financières. Ces charges composées principalement d’intérêts d’emprunts sont en effet déductibles du résultat imposable.

En fonction de votre stratégie de développement, vous pouvez emprunter de l’argent pour réaliser des investissements. La déduction des intérêts du résultat fiscal aura donc un impact positif sur la réduction d’impôts. Cela dit, il faut savoir que le poste des charges est le plus contrôlé par l’administration fiscale. Soyez donc vigilant et assurez-vous que toutes les charges enregistrées remplissent les conditions exigées.

Optimiser la gestion fiscale de vos investissements

La politique d’investissement menée par une société représente un véritable enjeu stratégique pour son développement. En effet, les décisions prises à ce niveau auront toujours un grand impact sur le résultat de l’entreprise. Une bonne gestion fiscale des investissements permet toujours d’optimiser les ressources financières de l’entreprise en réduisant la base imposable en toute légalité.

En principe, les sociétés disposent de marges de manœuvres intéressantes pour définir le plan d’amortissement qui leur convient. Comme les documents comptables doivent refléter fidèlement la situation de l’entreprise, les immobilisations dépréciables figurant dans le bilan doivent être amorties.

De manière générale, une immobilisation s’amortie fiscalement sur sa durée normale d’utilisation. L’administration fiscale définit pour chaque type d’immobilisation amortissable une fourchette de durée d’amortissement qu’il faut bien respecter. Elle accepte également deux méthodes d’amortissement : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Le choix de la méthode peut donc affecter différemment le résultat comptable et par conséquent le résultat fiscal et le montant des impôts.

Par ailleurs, certains investissements peuvent également être considérés comme charges déductibles du résultat comptable. C’est le cas notamment des frais de recherche et développement et des dépenses liées à la conception des solutions informatiques par exemple.

Au choix, il est possible de considérer que ces frais apportent une contribution réelle au patrimoine de l’entreprise. Ainsi, vous pouvez décider de les traiter comme des immobilisations amortissables. Ces dépenses ont donc des conséquences différentes sur le résultat fiscal selon si elles sont traitées en tant que charges ou immobilisations. Dans tous les cas, il faut bien tenir compte des règles fiscales en vigueur lors de la comptabilisation des biens acquis.

Profitez du mécanisme de report du déficit

Malgré son aspect négatif sur la situation d’une entreprise, un déficit au cours d’un exercice comptable peut avoir certains avantages. En effet, il peut vous aider à réduire vos impôts soit en le reportant sur un exercice à venir ou sur l’exercice précédent.

Sur le plan fiscal, un déficit peut être considéré comme une charge déductible. Il permet donc d’imputer les pertes constatées au cours d’un exercice comptable sur les bénéfices d’un autre exercice. D’ailleurs, le report en avant du déficit s’applique automatiquement lors de la déclaration du résultat sans limitation dans le temps.

En revanche, le report en arrière du déficit ne peut se faire que sur le bénéfice de l’exercice précédent. En optant pour un report en arrière du déficit, vous aurez une créance fiscale qui viendra alléger votre fiscalité. Cette créance correspond au montant résultant de la multiplication du déficit reporté par le taux d’IS appliqué au résultat de l’exercice précédent. Selon le montant du déficit, il est possible de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de l’IS sur plusieurs exercices comptables.

Augmenter ses provisions

De nombreuses entreprises optent pour l’augmentation de leurs provisions afin de lisser leurs bénéfices. Il s’agit de l’une des meilleures astuces pour réduire les impots d’une entreprise surtout en cas de gros bénéfices en perspective.

Le plan comptable général (PCG) définit la provision comme « passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise ». Il s’agit donc d’une mesure qui répond au principe de prudence en comptabilité. Elle est mise en place principalement pour supporter des charges éventuelles à venir.

Dans le bilan, une provision est enregistrée dans le passif en dessous des capitaux propres. Si son échéance est inférieure à un an, elle est assimilée à une dette d’exploitation. Par contre, si son échéance est plus longue, alors dans ce cas elle est assimilée à une dette financière à long terme.

La bonne nouvelle est que les dotations sont traitées comme des charges déductibles. Elles contribuent donc à réduire le résultat de votre entreprise. En principe, vous êtes toujours libre de constituer une provision et de la déduire du résultat. Néanmoins, vous devez respecter les obligations comptables et fiscales relatives à sa constitution.

Optimiser sa rémunération pour diminuer ses impots

diminuer ses impots - rémunération

Si vous détenez la quasi-totalité des actions de votre entreprise, vous pouvez choisir entre deux modes de rémunération :

  • Un salaire qui est comptabilisé en tant que charge déductible du résultat imposable.
  • Une rémunération sous forme de dividendes perçus à la fin de l’exercice comptable.

Il est très délicat de conseiller l’une ou l’autre de ces deux options. En effet, seul une analyse approfondie peut déterminer laquelle est plus avantageuse sur le plan fiscal. D’un côté, la rémunération par salaire augmente le poste des charges. Elle implique également des charges sociales qui peuvent également réduire la base imposable. Cela dit, vous devez prendre en compte tous les aspects relatifs à votre gestion salariale et régime social.

D’un autre côté, la rémunération par dividendes bénéficie d’une imposition plus légère mais ne donne aucun droit à la couverture sociale. L’idéal serait donc de mesurer globalement l’impact de chacune des deux options sur votre fiscalité et non pas celle de l’entreprise. Il faut bien évidemment le faire en tenant compte des frais engendrés et des avantages et inconvénients de chaque option.

Faire des dons !

L’état a mis en place plusieurs dispositifs visant à encourager le soutien aux œuvres caritatives.  Parmi ces dispositifs, le mécénat offre plusieurs avantages à l’entreprise sur le plan fiscal. Il permet également d’améliorer son image et sa stratégie communication que ce soit au niveau interne ou externe.

En principe, le mécénat consiste à offrir un don pour soutenir une activité d’intérêt général. A la différence du sponsoring qui est considéré comme une stratégie publicitaire, le mécénat se distingue par son aspect non lucratif. L’entreprise donatrice ne reçoit donc aucune contrepartie pour sa donation faite exclusivement à titre caritatif.

Au-delà de son intérêt général, le mécénat permet à une entreprise de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.  En effet, en faisant un don, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 60% sur le montant de l’impôt équivalent au don. Toutefois, cet avantage fiscal est plafonné à un montant égal à 0.5 % du chiffre d’affaires.

De même, en versant de l’argent en faveur de l’achat public des biens culturels relevant du patrimoine national, vous bénéficiez d’une réduction fiscale intéressante. Celle-ci correspond à 90% du montant de l’impôt équivalent au don dans la limite de 50 % du montant de l’impôt dû. Lorsque la valeur du don dépasse le plafond établi par l’administration fiscale, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 exercices à venir. A noter que le mécénat peut prendre la forme d’un don réalisé en numéraire, en nature ou en compétences.

Diminuer ses impots : conclusion

Il existe différents moyens pour optimiser la fiscalité d’une entreprise et diminuer ses impots. Cependant, la limite est très subtile entre optimisation fiscale et évasion fiscale ou « abus du droit fiscal ». Il est donc important de bien connaitre la législation fiscale et de définir la stratégie d’optimisation avec l’aide d’un expert-comptable.