Quelle est la durée d’un interdit bancaire ?

Une fois que vous vous retrouvez dans une situation d’interdit bancaire, gérer votre budget personnel et familial devient alors plus difficile. Est-ce là une situation définitive? Combien de jours, de mois, d’années quelle est la durée d’un interdit bancaire? Découvrez dans ce guide d’information toutes les réponses à ces questions relatives à la durée de l’interdit bancaire.

Comment se déroule concrètement la situation d’interdiction bancaire?

Si votre banquier rejette un des chèques que vous avez émis sans provision, vous aurez directement le statut d’interdit bancaire, en d’autres termes, vous serez interdit d’émettre à nouveau des chèques. Un système centralisé permettra à la bdf d’informer toutes les autres banques régionales qu’un particulier est en situation d’interdiction bancaire.

Cette interdiction est générale et s’applique à l’ensemble des comptes du particulier, même ceux qui sont ouverts dans d’autres établissements de crédit. Il s’applique aussi, dans le cas d’un compte joint, à tous les co-titulaires, sauf exception faite du cas où ces derniers ont préalablement mandaté un seul des titulaires comme étant le responsable en cas d’incident.

Quelles sont les étapes vers l’interdit bancaire?

Initialement, votre banquier doit vous notifier une injonction dans laquelle il est demandé de régulariser votre situation. Cette étape est d’une importance capitale car en l’exécutant, l’interdiction bancaire se retrouve levée. Autant le dire immédiatement, il est conseillé de passer par cette option.

Fichier central des chèques

Qu’entend-on par fichier central des chèques (FCC) ?

Le FCC est un fichier informatique géré de manière unilatérale par la Banque de France. A chaque incident, il est actualisé par les banques. Dans ce fichier, l’on retrouve :

  • Les particuliers qui sont interdits de chéquier pour avoir produit un chèque sans provision et pour n’avoir pas régularisé leur situation ;
  • Les particuliers auxquels les banques ont pris la décision de récupérer la carte bancaire du fait d’un incident en rapport à son utilisation ;
  • Les particuliers pour lesquels les tribunaux se sont prononcés en faveur d’une interdiction d’émission des chèques.

Quels sont les utilisateurs du fichier central des chèques ?

durée d'un interdit bancaire - interdiction bancaire

Le FCC peut être consulté :

  • Par les banques et les établissements de crédit. Ils sont obligés de consulter ce fichier avant toute délivrance de chéquier à un particulier. Ils peuvent également le consulter librement, préalablement à un accord de crédit ou à une délivrance d’une carte bancaire ;
  • Par tout individu qui veut savoir s’il y est enregistré et vérifié les données qui le concernent. C’est le droit d’accès individuel.

Comment consulter le fichier central des chèques ?

Afin de le consulter, il existe plusieurs moyens. Vous pouvez par exemple :

  • Aller personnellement dans les différents points d’accueil de la Banque de France, avec bien entendu une pièce officielle qui prouve votre identité ;
  • Envoyer un courrier à l’adresse de la Banque de France.

Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire?

En cas d’interdit bancaire, votre banquier ou la justice demandera à la Banque de France de vous ficher dans le FCC. En pareille situation, il vous est impossible d’émettre des chèques. Vous serez dans l’obligation de restituer à votre banquier les chéquiers de tous vos comptes. La Banque de France est tenue d’informer la totalité des institutions financières de cette interdiction.
Pareil incident peut engendrer d’une part, sous quelques conditions, le blocage de toutes vos cartes de crédit et de paiement, ainsi que la suspension de votre autorisation de découvert. D’autre part, il y a de fortes chances que les établissements de crédit vous refusent toute nouvelle demande d’obtention de crédit. L’une des seules options qui vous restent est de chercher à bénéficier d’une carte avec autorisation systématique. L’interdiction bancaire, en elle-même, n’entraîne guère l’inscription au FCC dans le volet carte bancaire, ainsi qu’au FICP.

L’on peut se poser la question de savoir ce qu’on encoure lorsqu’on outrepasse les interdictions liées à un interdit d’émission de chèque. Eh bien, le non-respect de cette interdiction expose le particulier à des sanctions pénales (peu importe le montant du chèque qui aura été émis en contradiction de l’interdiction), par exemple une amende.

Durée de l’interdit bancaire

Sauf cas de régularisation de votre situation, l’interdiction bancaire dure 5 ans à compter de la date d’injonction. En d’autres termes, vous pourrez solutionner ce problème à tout moment et retrouver ainsi votre autonomie financière. Soyez-en sûr, ceci doit être votre objectif, étant donné que les conséquences des interdits bancaires s’élargissent à la fois sur votre compte, mais également sur tout autre compte que vous pourriez posséder.

Combien de temps peut-on rester interdit bancaire?

Excepter si une régularisation intervient dans les jours à venir, l’interdit bancaire est enregistré pour une durée de cinq ans au FCC. Une fois la situation régularisée, votre banque dispose de 2 jours ouvrables pour en notifier la Banque de France, afin que votre fichage ficp soit supprimé.

En quoi consiste la régularisation de la situation? Simplement à payer la somme du chèque qui a été rejeté.

Effets et durée d’une interdiction bancaire

La durée d’un interdit bancaire est en partie fonction de vous. L’on peut vous retirer du fichier du FCC dès l’instant où votre situation est régularisée et que vous verser les montants dus à vos créanciers, faute de quoi le fichage à la bdf aura sa durée normale.

Vous ne devez en aucun cas omettre le fichage à la bdf. Si vous le négligez, ceci peut vite devenir problématique du fait de ses conséquences visibles au quotidien tel que l’impossibilité de produire des chèques, l’obligation de posséder une carte bancaire (celle à autorisation systématique de solde). Il vous sera interdit en plus d’ouvrir des dossiers de demande de crédit auprès des établissements de bancaire.

Faire face à votre situation d’interdit bancaire

Diverses solutions s’offrent à vous, vous permettant de régulariser votre situation. Vous pourrez par exemple :

  • Régler directement la somme due à votre créancier. Vous pouvez régler directement la somme due à votre créancier en échange du chèque. Vous récupérerez donc le chèque ensuite, notifié à votre banquier que vous êtes désormais solvable.
  • Alimenter votre compte bancaire du montant dû. Vous pouvez alimenter votre compte bancaire de la somme qui doit être prélevée et demander une autre présentation du chèque afin que l’argent soit prélevé directement de votre compte bancaire.

Ce n’est pas automatique que les banques contactent d’elles-mêmes la banque de France pour l’informer de la régularisation. Il vous faudra vous-même chercher à lever cette interdiction au plus vite en écrivant à la banque de France. Attention, il y a des frais bancaires s’appliquent pour chaque chèque en bois émis.

Par ailleurs, si vous pensez que l’interdiction est abusive ou alors qu’elle n’a pas de raison d’exister, il existe certains recours à cet effet. Il est possible de faire appel au médiateur bancaire ou directement s’adresser au FCC. Après une attente infructueuse de deux mois, si vous contestez votre inscription au FCC, vous avez la possibilité de porter plainte auprès de la CNIL ou du procureur de la République, pour faire valoir pleinement votre droit de rectification.

Autres solutions à prendre en considération

Dès l’instant où votre banquier vous annonce que vous êtes en situation d’interdiction bancaire, il vous faudra vite réagir en évitant:

  • Toutes dépenses superflues, étant donné que vous ne disposez plus de chéquier ni de carte de crédit. Vous devez intégrer ce concept à votre esprit : le peu de liquide qui vous restera doit être utilisé a priori au recouvrement des dépenses de produit de première nécessité (ration, logement, eau, courant, etc.).
  • Evitez de vous isoler. Au contraire, allez à la rencontre des personnes qui pourraient vous apporter un grand appui ceux-ci vous aideront à régler dans les plus brefs délais vos créanciers. Dans le cas où vous n’êtes pas encore en situation d’endettement avéré.

Enfin, dans des situations encore plus critique/impossibilité de rembourser, statut social peu réjouissant (personne qui vit seule et sans emploi), et des conditions similaires, évitez également de vous isoler. Contacter des personnes qui peuvent vous aider en vous apportant toute leur attention, leur soutient et leurs conseils.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d’une Assistante sociale surendettement. Lors de l’annonce d’une interdiction bancaire, les particuliers en situation déjà assez précaires se sentent davantage isolés. Face à cette situation il est conseillé de vous dégager. Sollicitez un appui auprès des assistances sociales.

Ne perdez surtout pas de vue que vous laissez abattre, ne vous aidera pas à résoudre votre problème, mais au contraire, pourrait avoir des effets néfastes sur votre santé. Pourtant, avec un peu de confiance en soi, vous pourrez trouver une issue favorable.

Comment réduire la durée d’une interdiction bancaire?

durée d'un interdit bancaire - problème carte

Pour lever l’interdit bancaire avant la date légale, la solution la plus facile est de régler les dettes que vous avez contractées à l’endroit de vos créanciers puis suivre la procédure de remboursement.

Si l’interdiction provient de l’émission d’un chèque sans provision

Vous êtes dans l’obligation de verser une somme d’argent à votre créancier. La solution la plus évidente si vous êtes tous les deux dans la même ville est de vous rencontrer dans le but de récupérer le chèque sans provision que vous lui avez délivré. En échange, vous lui remettez le montant dû en espèce. Afin de prouver que la régularisation est effective, vous devrez aller restituer le chèque à votre banque.

Vous pouvez aussi verser le montant dû dans votre propre compte courant par la suite, demander à votre banque de le bloquer. Votre créancier pourra à nouveau se présenter auprès d’une institution bancaire présenter et encaisser le chèque précédemment rejeté pour défaut de provision.
Si l’interdiction est le résultat du non-paiement d’au moins deux mensualités d’un prêt

Votre banque peut faire jouer des garanties et une fois que les sommes engagées seront récupérées, le fichage sera systématiquement levé.

Que faire si la durée de l’interdiction bancaire se prolonge?

Il peut arriver que quoique vous ayez régularisé votre situation, mais que votre fichage reste maintenu à la bdf. Vous gagnerez donc à vérifier si la régularisation de votre dette a été prise en compte. Votre banquier doit vous adresser un accusé de réception qui fera office de confirmation.

 

En résumé, pour réduire la durée max d’un interdit bancaire, il vous faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • Ne plus avoir de chèque impayé. En d’autres termes, il vous faudra avoir régularisé la cause de votre interdiction bancaire.
  • Il faudra vous assurer du fait que toutes les banques liées à cet interdit bancaire, ou plus concrètement à ces chèques sans provision, aient contacté la bdf pour l’informer de la régularisation de la situation.

Que se passe-t-il à la fin de la durée de l’interdiction bancaire?

Dès le moment où vous n’êtes plus interdit bancaire, vous retrouvez la possibilité de bénéficier à nouveau de votre carnet de chèques.

Le nom du particulier en situation d’interdit bancaire, est supprimé des 2 fichiers de la Banque de France (le FCC et le FNCI). Les banquiers qui interrogent ces fichiers perdront la possibilité de savoir qu’auparavant, vous avez été interdit bancaire.

Restez néanmoins sur vos gardes. Certaines banques liées à votre interdit bancaire, ou plus concrètement à vos chèques impayés, ont sûrement conservé une trace de ce type d’incident dans leurs bases de données. Vous pouvez aussi changer de banque afin d’effacer de votre dossier et de manière définitive cet incident.

Peut-on de nouveau être interdit bancaire?

Il est tout à fait possible qu’après avoir été au préalable interdit bancaire, de l’être de nouveau ceci si vous avez émis des chèques impayés. Par contre, il est impossible de l’être encore pour les mêmes chèques impayés qui avaient par le passé conduit à l’interdiction bancaire.

Si vous êtes interdit bancaire et que vous ignorez la raison, cherchez à vous renseigner sur les raisons de votre situation.

Conclusion

Il n’est guère réjouissant de se trouver dans une situation d’interdit bancaire, particulièrement pour les personnes qui sont assez fragiles mentalement, car elles peuvent sombrer dans la dépression. Heureusement la durée d’un interdit bancaire est flexible. Il serait donc avisé de la régulariser au plus vite pour bénéficier d’une réduction d’année.