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Pouvoir être propriétaire de sa résidence c’est avoir les moyens de se l’acheter. Pour ce faire, il faut mettre de l’argent de côté. Mais combien sommes-nous à contracter des prêts à taux destructifs pour une maison dès que l’envie nous en prend ou que l’une d’elles nous attire, sans faire de calculs. Et le nombre de personnes qui se désolent de ne pas pouvoir devenir propriétaires rapidement n’est pas négligeable. Les comptes en banque ne sont certes pas les mêmes, mais nous pouvons être propriétaires si nous avons la bonne méthode adaptée à notre bourse. Fort heureusement, il n’y a pas à chercher loin les PEL et CEL sont là pour aider. Qu’est-ce qu’un PEL et un CEL ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Sont-ils identiques ?

Le PEL (Plan Épargne Logement)

Le Plan Épargne logement (PEL) a été créé en 1965 par l’état français. Il s’agit d’un livret d’épargne dont le principe est d’épargner sur une durée minimum de trois (3) ans (phase d’épargne) à quatre (4) ans (si l’on désire avoir la prime a plein taux de l’État) pour bénéficier d’un « droit à prêt » en cas de projet d’acquisition immobilière. Qu’est-ce qu’un droit à prêt ? Et la prime à plein taux donne droit à quoi ?

Le droit à prêt et la prime à taux plein

  • Le droit à prêt est ce qui vous permet d’avoir un prêt auprès de l’État lorsque vous le voulez. Il est fonction des intérêts acquis durant la phase d’épargne et ne peut excéder quatre-vingt-douze mille euros (92 000 €).
  • La prime à plein taux est une bonification d’une valeur pouvant atteindre les 1525 € qui est donné au titulaire du PEL par l’État lorsqu’il arrive au terme de son plan et désire faire un prêt, mais il peut en bénéficier même sans contracter le prêt.

Lorsque l’on a atteint le stade de droit à prêt comment savoir combien l’on peut ?

Le prêt et ces modalités

C’est simple, le montant du prêt varie en tenant compte du délai de remboursement, plus il est court, plus le prêt est élevé. Mais il varie également en fonction du montant épargné. Le titulaire du PEL connait son taux de prêt à la création de son plan et ce dernier est fixé en fonction du taux de rémunération brute hors prime.

Le taux du prêt sans assurance est pareil à celui de l’épargne sans la prime d’État avec une majoration de 1,7 point. Pour les souscriptions datant du 1er aout 2003, le taux d’emprunt est de 4,20 %. Pour les souscriptions effectuées à partir du 12 décembre 2002, la prime d’État plafonnée à 1525 € se trouve être de 1 % et n’est reçue que si le prêt est réalisé. Mais la prime est réduite à 1000 € au cas où la résidence ne répond pas aux normes de développement durable pour tous les PEL créé à compter du 1er mars 2011. S’il faut attendre 4 ans pour bénéficier d’un prêt la durée de l’épargne est-elle illimitée ?

Viabilité du PEL

La durée minimale est de 4 ans : si vous faites un retrait avant cette durée ceci entraine la clôture du PEL. Si un PEL a été créé avant le 28 février il n’a pas de durée limite, par contre s’il date d’après le 1 mars 2011 sa durée maximale est de 15 ans, mais les dépôts s’estompent à la dixième année. Le PEL continue à produire des intérêts pendant cinq ans. Passé cette période, le PEL est transformé en un livret d’épargne classique et vous perdez vos droits à un prêt si vous ne les avez pas utilisés ou cédés. Voyons à présent les caractéristiques distinctives d’un PEL.

Les caractéristiques du PEL

Les indices qui vous permettent de distinguer un PEL d’un autre produit sont :

  • Il est individuel, il ne peut y avoir qu’un PEL par personne.
  • Pour ouvrir un PEL il faut un versement minimum de 225 €.
  • L’épargne annuelle est de 540 € minimum repartis sur l’année, en dessous de ce montant le PEL est bloqué et il n’y a plus de versement possible.
  • On ne peut épargner que 61 200 €.
  • Les fonds sont disponibles à partir de quatre ans.
  • Hors prime d’état le taux de rémunération du PEL est de 1 % brut. Mais avec les prélèvements sociaux, on arrive à un taux net de 0,85 %.
  • Du côté de la fiscalité, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux puis à l’impôt sur le revenu après 12 ans.
  • On a droit à un relevé périodique, récapitulant les droits à un prêt accumulés depuis la création d’un PEL.
  • Le droit au prêt maximal est de 92 000 €.
  • Les intérêts générés sont exonérés d’impôts jusqu’à la veille du douzième anniversaire.
  • Vous pourrez bénéficier d’une prime d’état allant à 2/5 des intérêts acquis jusqu’à 1525 € pendant le retrait des fonds pour les PEL créés avant le 11/12/2002 et à la contraction du prêt pour ceux l’ayant ouvert le 12/12/2002.

Maintenant que vous connaissez les caractéristiques du PEL, voyons à quoi peut-il servir.

Que peut ton faire avec le PEL ?

Avec le PEL vous pouvez financer :

  • La construction, la rénovation ou l’acquisition de votre résidence principale.
  • L’obtention ou la réalisation d’une deuxième maison.
  • Réaliser un local professionnel si la résidence principale en fait partie.

Le PEL présente des avantages. Mais également des inconvénients qu’il faut connaitre.

Avantages et inconvénients du PEL

Avantages du PEL

Les points positifs du PEL sont nombreux. Lorsque les obligations sont respectées, le prêt est un droit. On a connaissance du taux d’intérêt et il est garanti dès la création du compte. Les frais de dossier ne sont pas supportés par le prêt. Il est possible de transférer le droit de prêt aux membres d’une même famille (les petits enfants par exemple) si les bénéficiaires ont un PEL. Son plafonnement fait le triple de celui du livret d’épargne à des conditions d’accès facile, même les mineurs peuvent y adhérer avec un versement initial de 225 € et une cotisation annuelle de 540 € au minimum. C’est également une garantie en capital et des intérêts annuels très intéressants.

Le PEL permet d’emprunter pour l’acquisition d’un bien immobilier avec un taux de garantie de 2,20 % pour la somme de 92 000 € sur une durée allant de deux à quinze ans.

Tout ceci est très intéressant, mais il n’y a pas que des avantages à souscrire à un PEL.

Inconvénients du PEL

À court terme, les fonds épargnés ne sont pas disponibles. Et par rapport aux taux classiques, le taux pratiqué sur le Plan Épargne Logement est peu compétitif. Certes, il est avantageux comparativement au livret A, mais reste moins attractif par rapport à d’autres épargnes. Le Plan Épargne Logement est une bonne option, mais sommes-nous tous habilités à y souscrire ?

Qui peut souscrire à un PEL

Tout le monde peut avoir un PEL, mineur ou majeur. Pour les mineures, ceci doit être fait par les parents. Dans le cas où vous n’êtes pas français, vous pouvez céder un plan ou un compte à condition que ce dernier ait été créé il y a minimum trois ans.

Quelques notions supplémentaires

On ne peut opérer des retraits sur un PEL quand on le désire. Si un retrait est fait avant le deuxième anniversaire ceci induit la clôture du PEL et vos intérêts sont calculés au taux du CEL. Entre la deuxième et la troisième année si vous faites un retrait, vous conservez vos rémunérations de 1 %, mais le PEL est fermé. Le seul retrait qui ne clôture pas le PEL débute au quatrième anniversaire et la prime d’état et droit de prêt sont entièrement conservés.

Le CEL (Compte Épargne Logement)

Le CEL est un placement d’épargne en vue de bénéficier d’un prêt à terme pour avoir sa résidence. La phase d’épargne dure au moins 18 mois après quoi le titulaire du CEL peut bénéficier d’un droit à prêt. Ce droit évolue en fonction des intérêts amassés pendant la période d’épargne. Le maximum du prêt est de 23 000 €. Hors assurance, le taux du prêt est égal à celui du taux d’épargne hors prime d’état avec une majoration de 1,5 point.

Au niveau du CEL, le taux d’épargne et de prêt évoluent ensemble. On peut alors observer une variation au niveau du taux moyen de prêt en fonction du versement sur un CEL et de la date d’ouverture de ce dernier. La prime d’état s’élève à 1144 € et n’est reçue que si l’on contracte vraiment un prêt.

Il permet de constituer une épargne moins rigide. Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine comme dans le cas des livrets d’épargne. De plus, les intérêts sont soumis aux cotisations sociales et il n’y a pas d’impôts sur le revenu. À quoi reconnait-on un CEL ?

Caractéristiques du CEL

On reconnait généralement un CEL à certaines caractéristiques :

  • Pour un dépôt minimum de 300 €, on ne peut verser ou retirer moins de 75 €.
  • On ne peut déposer plus de 15 300 €.
  • Le capital placé reste disponible.
  • Le taux d’intérêt est de 0,50 % brut en aout 2015.
  • Pour le plafonnement des dépôts, les intérêts ne comptent pas.
  • Lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, le taux de crédit accordé est de 2 %.
  • On ne peut disposer que d’un CEL.

Comme le PEL, le CEL a lui aussi de bons côtés et des restrictions.

Avantages et inconvénients du CEL

L’avantage principal du CEL est une épargne souple et facile d’utilisation. On accède à un crédit immobilier à taux privilégié et a une prime d’État. Il n’y a pas de frais de dossier pour le prêt et le CEL est transférable entre membres d’une même famille à condition qu’ils aient un PEL ou un CEL. L’inconvénient majeur est que le prêt est assez limité, ce qui peut parfois se révéler paralysant si on a besoin d’un prêt assez important.

Le PEL et le CEL sont deux produits d’épargne dont l’objectif est d’offrir à un maximum de personnes la chance d’investir dans l’immobilier, et d’être propriétaire d’une résidence. Même si le but est identique dans la forme et le fond, il existe quelques différences.

Différence entre le PEL et le CEL

Rémunérés à 2,5 % pour le PEL et à 0,75 % pour le CEL, ce sont deux options d’épargne permettant d’avoir un prêt immobilier à taux préférentiels. Comme différence majeure on peut noter que :

  • Le PEL donne droit à un prêt plus élevé, mais le CEL offre plus de souplesse.
  • Ils se différencient également par leur plafond et le mode d’accès au crédit.

Le PEL n’est ouvert qu’a un minima de 225 € avec un versement de 540 € au moins par an, on ne peut déposer plus de 61 200 € et le prêt obtenu est de l’ordre de 5000 à 92 000 €

Pour le CEL le dépôt maximal est de 15 300 € et l’on peut en créer un à partir de 300 €. Le dépôt régulier n’est pas obligatoire, le prêt obtenu ne dépasse pas 23 000 € et n’est obtenu qu’après les 18 mois succédant à l’ouverture.

  • Il est possible de disposer des deux produits à condition de les ouvrir dans une même banque mais le plafond du crédit reste à 92 000 €

La rémunération du PEL et du CEL

Le PEL avec un taux de rémunération de 2,5 % permet à son titulaire d’avoir une prime d’État allant jusqu’à 1525 €. Par contre, le CEL offre un taux d’intérêt de 0,75 %. Exonéré d’impôts sur revenu, il octroie une prime d’État de 1144 € si un crédit immobilier est fait. Chaque dernier jour de l’année, la rémunération du CEL et PEL est versée sur le compte.

Durée du placement et accès à la liquidité

Pour le Compte Épargne Logement, le temps de placement est illimité. Pour le PEL la durée minimale est de 4 ans et celle maximale de dix ans. Tout retrait de fond par l’épargnant avant le quatrième anniversaire donne lieu à une clôture du PEL. Si la durée est inférieure à trois ans, cela implique une suppression des droits à prêt. Au-delà de 10 ans, il n’y a plus de versement faisable, mais le PEL génère encore des intérêts allant à la quinzième année. Après ces 15 années si l’épargnant n’est pas rentré dans ces droits le PEL est transformé en un livret d’épargne classique.

Les avantages de la fiscalité

Les Plans Épargne Logement sont exonérés des impôts sur le revenu pour les intérêts générés par ces derniers, pour les PEL de moins de 12 ans. Les CEL sont également exonérés, mais il faut se rappeler que PEL et CEL sont soumis aux prélèvements sociaux tous les ans. Notons qu’un PEL peut être accordé dans le cadre d’un crédit d’épargne logement, sous des conditions biens définies.

Le PEL et le CEL sont deux produits d’épargne similaires, mais avec des points de différence sur la durée, le montant de la souscription, mais ils sont tous les deux avantageux et permettent d’accéder à un prêt immobilier.